Politique de confidentialité
QUI SOMMES NOUS ?
L’adresse de notre site est : https://formules7.fr.
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales de Ventes consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
https://formules7.fr/mentions-legales/ & https://formules7.fr/conditions-generales/
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
- Noms et prénoms
- Noms de sociétés
- Adresses
- Adresses mails
- Numéros de téléphone
La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :
- Gestion de la base de donnée clients
- Gestion des contrats
- Suivi de la qualité des services
- Envois de mails ou contacts téléphonique
- Suivi comportement des visiteurs sur le site
- Nombre de visiteurs
- Durée de session
- Taux de rebonds
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
- Analyse de la session
- Nombre d’utilisateurs
- Géolocalisation approximative
- Informations sur les navigateurs et appareils utilisés
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :
- Prise de rendez-vous
- Demande de contact
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 36 mois
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site formules7.fr est hébergé par :
Hostinger, SARL
143 rue Emile Julien 34070 Montpellier
08 92 97 70 93
Article 3.4 : Politique en matière de “cookies”
Google Analytics :
Le site utilise les services d’analyse Google Analytics offerts par la société américaine Google Inc., qui permet de faire des mesures d’audience en offrant un outil de comptage des visiteurs et des pages vues, afin de savoir comment ils visitent le Site. Ces cookies sont déposés et lus sur votre terminal lorsque l’internaute accède à un site Internet qui utilise le service « Google Analytics.
La liste des cookies utilisés n’est peut être pas exhaustive, elle peut également évoluer dans le temps.
Si nous plaçons de nouveaux cookies avec d’autres finalités, le bandeau d’information sur les cookies s’affichera à nouveau lors de votre nouvelle visite pour vous aviser des cookies utilisés et de leur finalité.
Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du Site internet (y compris votre adresse IP, qui correspond à votre localisation sur internet) seront transmises à Google et stockées par ce dernier sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du Site internet, compiler des rapports sur l’activité du Site internet pour les opérateurs du site internet et pour fournir d’autres services relatifs à l’activité du Site internet et à l’utilisation d’internet. Google pourra également transférer ces informations à des tiers, dès lors qu’elle sera tenue de le faire en vertu de la loi ou dès lors que ces tiers traitent les informations pour le compte de Google. Google n’associera pas votre adresse IP à toutes autres données détenues par Google.
Pour de plus amples informations sur Google Analytics, veuillez consulter les détails sur Cookies and Analytics, ainsi que leur politique de confidentialité pour Google Analytics.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement et de la protection des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Nom : Matthieu Cerf ;
et peut être contacter :
Par mail : contact.matthieu@formules7.fr ;
Par téléphone, au 07.63.11.99.55 ;
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Matthieu Cerf par mail à l’adresse contact.matthieu@formules7.fr
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site formules7.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique a été publiée le 20 septembre 2023.
